Enquête de satisfaction AIDA - Centre de documentation CRA Alsace
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Questions au gouvernement
Question N° : 82716 de Mme Geneviève Gaillard
Ministère interrogé > Famille et solidarité Ministère attributaire > Famille et solidarité
Question publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7162
Réponse publiée au JO le : 14/09/2010 page : 10054
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le problème de l'autisme en France. L'autisme est désormais reconnu comme grave problème de santé publique. Il touche, au niveau international, une personne sur cent soit 643 000 en France dont 160 000 enfants. Depuis octobre 2008, l'association Léa pour Samy, mouvement pour vaincre l'autisme, demande que l'autisme soit reconnu comme grande cause nationale. L'association renouvelle cette demande auprès du Gouvernement afin que cette reconnaissance soit accordée pour 2011. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de faire de l'autisme une grande cause nationale pour 2011.
Question N° : 57556 de M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Question écrite
Ministère interrogé > Santé et sports Ministère attributaire > Santé et sports
Question publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8185
Réponse publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9523
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les demandes exprimées par l'association Autisme France dans son livre blanc de l'autisme. Autisme France demande que l'utilisation de la nomenclature internationale CIM 10 de l'organisation mondiale de la santé soit obligatoire dans les diagnostics. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la réponse
Question N° : 77439 de Mme Batho Delphine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres )
Question publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4620
Réponse publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9293
Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation d'enfants de moins de 20 ans autistes et polyhandicapés. L'article L. 111-1 du code de l'éducation prévoit que « le droit à l'éducation est garanti à chacun ». Récemment, le Conseil d'État, dans son arrêt du 8 avril 2009, indique « qu'il incombe à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que ce droit et cette obligation aient, pour les enfants handicapés, un caractère effectif ; que la carence de l'État est constitutive d'une faute de nature à engager sa responsabilité ». Alors que des progrès ont été faits pour l'accueil des jeunes handicapés en fauteuil roulant grâce à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, on constate aujourd'hui que près de 13 000 enfants principalement autistes et polyhandicapés ne sont pas inscrits dans un établissement spécialisé, faute de places disponibles et de listes d'attentes trop longues. Il incombe donc à certains parents de prendre en charge leur enfant tout au long de la journée faute de moyens pour disposer d'une aide à domicile. Alors que la Caisse nationale de solidarité autonomie évoque le « financement de 12 000 places à l'horizon 2014 », elle lui demande ses intentions sur le court terme pour permettre à ces enfants de pouvoir suivre une scolarité.
Question N° : 78390 de M. Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle )
Question publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5179
Réponse publiée au JO le : 17/08/2010 page : 9129
M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la prise en charge de l'autisme en France. Depuis dix ans, l'association Léa pour Samy, devenue aujourd'hui le « Mouvement pour vaincre l'autisme », mène une action contre l'autisme pour défendre le droit des enfants qui en sont affectés, agit pour faire connaître et reconnaître cette maladie, innover en matière de droit et de prise en charge au niveau international. Le mouvement demande que l'autisme soit reconnu comme grande cause nationale pour 2011. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Question N° : 64450 de M. Raymond Durand ( Nouveau Centre - Rhône )
Question publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11098
Réponse publiée au JO le : 03/08/2010 page : 8610
M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'absence de remboursement de certains soins prodigués aux enfants et adultes atteints d'autisme. En effet, différentes méthodes, telles que l'ABA, sont actuellement utilisées à titre expérimental par des psychologues cognitivistes. Ces praticiens ont été formés en France bien que la méthode « ABA » ne soit pas encore totalement reconnue dans notre pays. Les résultats de cette méthode sont très positifs notamment sur le développement et le comportement de l'enfant mais son coût reste néanmoins très élevé (1 500 euros par mois et par enfant) et ne bénéficie d'aucune prise en charge par la sécurité sociale. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui préciser si cette méthode de soins « ABA » pourrait être reconnue et donc prise en charge par les pouvoirs publics afin de soulager financièrement les familles concernées par ce handicap et contribuer ainsi, de manière significative, à développer l'autonomie de ces enfants.